Conditions Générales d’Utilisation du site modefemmeshop.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet modefemmeshop.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de toute personne naviguant ou interagissant sur le Site (ci-après dénommée « l’Utilisateur »), dans le respect des lois et règlements applicables.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. La simple consultation ou la moindre interaction (navigation, clic, inscription, achat, etc.) emporte adhésion pleine et entière aux stipulations ci-dessous.

Article 2 – Définitions

• Site : désigne l’ensemble des pages web hébergées sous le nom de domaine modefemmeshop.com, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, mobile).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre gratuit ou onéreux, que ce soit en simple lecture, en participation à des services interactifs ou en passation de commande.
• Produits : désigne l’ensemble des articles de mode féminine proposés à la vente sur le Site, dont les caractéristiques détaillées sont présentées dans les fiches produits.
• Contenu : inclut sans limitation les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, codes sources, bases de données, ainsi que toute œuvre de l’esprit présente sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique, mise à jour, panne, attaque informatique, force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’exploitant du Site. Ce dernier ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, ni des éventuels préjudices directs ou indirects en résultant.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son équipement (matériel, logiciel, connexion internet) avec l’accès au Site. Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, notamment contre tout risque de virus ou d’intrusion.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site – à savoir les textes, descriptions, photographies de produits, illustrations, graphismes, maquettes, animations, vidéos, sons, logos, noms commerciaux, marques (à l’exception de celles mentionnées explicitement par des tiers) – est la propriété exclusive de l’exploitant du Site ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, rediffusion, publique ou privée, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’exploitant, est strictement interdite. Constituerait notamment une contrefaçon le fait de copier les descriptions de produits, de réutiliser les images du catalogue, ou d’extraire une partie substantielle de la base de données du Site.

L’Utilisateur est autorisé à visualiser le Site sur son terminal, à télécharger ou imprimer des extraits pour son usage strictement privé et non commercial, sous réserve de ne pas supprimer les mentions de droit d’auteur. Toute autre utilisation non expressément autorisée est illicite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des bonnes mœurs, des droits des tiers et de la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

• Diffuser, transmettre ou stocker sur le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de quelque personne que ce soit ;
• Tenter d’accéder frauduleusement à des zones du Site non ouvertes au public, ou aux systèmes informatiques de l’exploitant ;
• Introduire un virus, un ver, un cheval de Troie, un logiciel espion ou toute autre technologie nuisible ;
• Contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• Collecter ou moissonner les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable (par exemple pour y faire de la publicité ou du démarchage) ;
• Passer des commandes frauduleuses ou effectuer des paiements non autorisés.

Tout manquement à ces obligations expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales. L’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à tout Utilisateur en infraction, sans préavis ni indemnité.

Article 6 – Produits et informations

Les produits présentés sur le Site sont ceux proposés à la vente par l’exploitant. Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin d’assurer la meilleure représentation possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre les images présentées et les produits réels, notamment en raison de la résolution d’affichage, des réglages de couleur des écrans ou de l’évolution des collections.

L’exploitant s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations relatives aux produits, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. En cas d’erreur manifeste sur une caractéristique essentielle d’un produit, l’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de rectifier la commande concernée, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée au-delà du remboursement éventuel.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. L’exploitant du Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques de confidentialité qu’ils proposent. L’Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de l’exploitant. Toute demande doit être adressée via les formulaires de contact mis à disposition sur le Site.

Article 8 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’exploitant est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité, adresse postale, adresse électronique, historique de navigation, commandes, etc.). Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, prospection commerciale (sous réserve du consentement de l’Utilisateur), amélioration des services, sécurisation du Site, et respect des obligations légales et réglementaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen écrit auprès de l’exploitant, dont les coordonnées figurent sur le Site. En l’absence de contact possible (car la présente clause ne mentionne ni adresse ni email), l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact intégré au Site.

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées, ni vendue à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies ou autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, réaliser des statistiques de fréquentation, mémoriser les préférences de l’Utilisateur et sécuriser l’accès à son espace personnel. Ces cookies sont déposés conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités du Site puissent être altérées.

Article 10 – Responsabilité

L’exploitant du Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la sécurité et la disponibilité du Site. Toutefois, l’utilisation d’internet implique des risques que l’exploitant ne peut maîtriser totalement (interruption, intrusion, perte de données, transmission de virus). Dès lors, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour :

• Tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• Toute perte de données, de fichiers ou de bénéfices ;
• Tout contenu illicite ou dommageable accessible via un lien hypertexte externe ;
• Toute inexactitude ou omission dans les informations présentes sur le Site, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

L’exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du Site par l’Utilisateur, ni d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et européenne.

Article 11 – Modification des CGU

L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des pratiques commerciales ou de la législation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page des CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre loi nationale et des règles de conflit de lois. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la violation des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 – Acceptation par l’Utilisateur

Le fait de naviguer sur modefemmeshop.com constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et renonce à se prévaloir de tout document ou condition contraire, sauf accord écrit exprès de l’exploitant du Site.